Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix

Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.

2. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée au prix affiché. Aucune formalité additionnelle n’est requise de la part du client.

En cas de modification du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant validation de la commande.

3. Modalité DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune démarche douanière ni règlement complémentaire n’est exigé du destinataire.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS avec suivi en ligne.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de faciliter la résolution de la situation.

4. Douanes et conformité

Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de permettre une importation conforme.

5. Transparence tarifaire

Les prix comprennent :

TVA française (20 %)
Droits de douane et frais d’importation
Frais de dédouanement
Conformité de l’emballage et de l’étiquetage aux normes européennes

Aucun frais additionnel n’est facturé à la réception.

6. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement. Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

L’ensemble des coûts est présenté avant paiement, sans frais dissimulés.

7. Expédition et délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai estimatif de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de livraison sont à la charge du client.

8. Limitation géographique

La politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

En présence de contraintes juridiques ou logistiques particulières, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 5055 KENSINGTON AVE, DETROIT, MI, 48224-2619

Téléphone : +1 (360) 980-7234

E-mail : admin@luxecomfortspace.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)