Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales
Site officiel : https://luxecomfortspace.com
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Mode DDP (Delivered Duty Paid) : aucun paiement complémentaire n’est requis lors de la réception des marchandises.
2. Transport et logistique
Adresse de livraison : 5055 KENSINGTON AVE, DETROIT, MI, 48224-2619
Transporteurs : DHL, FedEx et UPS.
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.
Délai estimatif de livraison : 7 à 15 jours ouvrés selon les conditions logistiques et douanières.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et un numéro de suivi est communiqué pour chaque envoi.
3. Fiscalité et formalités douanières
Les montants indiqués sur le site comprennent les droits de douane et la TVA française (20 %).
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche supplémentaire ni paiement additionnel n’est demandé au destinataire.
4. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/EU, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées sont disponibles sur la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont effectuées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser la transmission des informations.
Le traitement des données personnelles respecte le GDPR et s’effectue exclusivement pour la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées
Adresse : 5055 KENSINGTON AVE, DETROIT, MI, 48224-2619
Téléphone : +1 (360) 980-7234
E-mail : admin@luxecomfortspace.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une recherche de solution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont régies par le droit français et les règlements européens applicables.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données.
Contact : admin@luxecomfortspace.com
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’activité indiqués.